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Conditions générales

Ces conditions générales sont uniquement applicables à la Boutique en ligne de Sneaker District.

Article 1 - définitions

1. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose à distance les produits et/ou les services aux consommateurs ;
2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice de son métier ou pour une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
3. Contrat à distance : un contrat inscrit dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, pour lequel il est exclusivement recouru à une ou plusieurs techniques de communication à distance pour la conclusion du contrat ;
4. Technique de communication à distance : moyen susceptible d'être utilisé pour la conclusion d'un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se soient réunis dans le même espace en même temps ;
5. Délai de réflexion : le délai dont le consommateur dispose pour exercer son droit de rétractation ;
6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur lors du délai de réflexion de renoncer au contrat à distance ;
7. Jour : jour calendrier ;
8. Transaction dans le temps : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont la livraison et/ou l'engagement d'achat s'étalent dans le temps ;
9. Support de données durable : tout dispositif qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur d'enregistrer des informations qui lui sont adressées personnellement de sorte à permettre la consultation et la reproduction sans modification ultérieures des informations enregistrées.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Sneakerdistrict B.V.
Generaal Vetterstraat 78A
1059 BW Amsterdam

T : +31 (0)20 789 4962 les jours ouvrables de 10 h 30 à 18 h
E: webshop@sneakerdistrict.com
Numéro CdC : 62429035

Article 3 - Champ d'application

1. Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte de ces conditions générales est mis à disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant que le contrat à distance ne soit conclu, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'il les enverra gratuitement le plus rapidement possible sur demande du consommateur.
3. Si le contrat à distance est conclu électroniquement, par dérogation au paragraphe précédent, et avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte des présentes conditions générales peut être mis à disposition du consommateur par voie électronique de sorte que ce texte puisse être facilement enregistré sur un support de données durable par le consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant que le contrat à distance ne soit conclu, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement sur demande du consommateur par voie électronique ou autrement.
4. Au cas où outre ces conditions générales, des conditions particulières au produit ou aux services seraient également d'application, le deuxième et le troisième paragraphes s'appliquent par analogie et le consommateur peut, en cas de contradiction avec les conditions générales, toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4 - L'offre

1. Si l'offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, il en sera fait expressément mention dans l'offre.
2. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour que le consommateur puisse se faire une bonne idée de l'offre. Si l'entrepreneur a recours à des images, il s'agit de représentations fidèles des produits et/ou des services proposés. Les erreurs ou les fautes évidentes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
3. Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de savoir clairement quels sont ses droits et ses obligations associés à l'acceptation de l'offre. Elles portent tout particulièrement sur :
- le prix taxes comprises ;
- les frais éventuels de livraison ;
- le mode de conclusion du contrat et les actions nécessaires à cette fin ;
- l'application ou non du droit de rétractation ;
- le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat ;
- le délai d'acceptation de l'offre, ainsi que le délai pour le maintien du prix ;
- le montant du tarif pour la communication à distance si les frais de l'utilisation de la technique pour la communication à distance sont calculés sur une autre base que le tarif de base ;
- si le contrat est archivé après la conclusion, la manière dont le consommateur peut le consulter ;
- la manière dont le consommateur peut être informé avant la conclusion du contrat d'opérations qu'il ne souhaite pas, ainsi que la façon de rétablir la situation avant de conclure le contrat ;
- les langues éventuelles, outre le néerlandais, dans lesquelles le contrat peut être conclu ;
- les codes de conduite que l'entrepreneur observe et la façon dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
- la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'un contrat qui porte sur la fourniture continue ou périodique de produits ou de services.

Article 5 - Le contrat

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions y étant fixées.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'est pas confirmée, le consommateur peut dissoudre le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur adopte les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger le transfert de données électroniques et assure un environnement en ligne sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur adoptera à cette fin les mesures de sécurité adéquates.
4. L'entrepreneur peut s'informer « dans les cadres juridiques » pour savoir si le consommateur peut respecter ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est habilité à refuser de manière motivée une commande ou une demande ou d'associer des conditions particulières à l'exécution.
5. Avec le produit ou le service, l'entrepreneur enverra au consommateur les informations suivantes, par écrit ou de sorte qu'elles puissent être enregistrées de manière accessible par le consommateur sur un support de données durable :
a. l'adresse de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser une réclamation ;
b. les conditions dans lesquelles et la façon dont le consommateur peut exercer le droit de rétractation, ainsi qu'une mention claire s'agissant de l'exclusion du droit de rétractation ;
c. des informations sur les services existants après l'achat et sur les garanties ;
d. les données reprises à l'article 4 paragraphe 3 de ces conditions, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;
e. les exigences pour la résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d'un an ou a une durée indéterminée.
6. Si l'entrepreneur s'est engagé à livrer une série de produits ou de services, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6a - Droit de rétractation lors de la livraison des produits

1. À l'achat des produits, le consommateur a la possibilité de dissoudre le contrat sans exposer de raisons pendant quatorze jours. Ce délai débute le jour après la réception du produit par ou au nom du consommateur.
2. Lors de ce délai, le consommateur prendra soin du produit et de l'emballage. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir déterminer s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera à l'entrepreneur le produit avec tous les accessoires livrés et – dans la mesure du raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

Article 6b - Droit de rétractation en cas de prestation de services

1. En cas de prestation de services, le consommateur a la possibilité de dissoudre le contrat sans exposer de raisons pendant quatorze jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.
2. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur suivra les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur avec l'offre et/ou au plus tard lors de la prestation.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de renvoi au maximum sont à sa charge.
2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur lui remboursera ce montant le plus vite possible, mais au plus tard dans les 30 jours après le renvoi ou la rétractation.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

1. Si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation, l'entrepreneur ne peut l'exclure que si l'entrepreneur l'a mentionné clairement dans l'offre, ou à tout le moins avant la conclusion du contrat. 2. L'exclusion du droit de rétractation est uniquement possible pour les produits :
a) qui ont été créés par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
b) qui sont de nature clairement personnelle ;
c) qui de par leur nature ne peuvent plus être renvoyés ;
d) susceptibles de se détériorer ou de vieillir rapidement ;
e) dont le prix est associé à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
f) pour les journaux et les revues individuels ;
g) pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels dont le consommateur a cassé le scellement.
3. L'exclusion du droit de rétractation est uniquement possible pour les services :
a) concernant le logement, le transport, la restauration ou les loisirs à prester à une date précise ou lors d'une période déterminée ;
b) dont la prestation a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant que le délai de réflexion ne soit écoulé ;
c) concernant les paris et les loteries.

Article 9 - Le prix

1. Lors de la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou des services proposés ne sont pas majorés, à l'exception des modifications de prix en raison de changements apportés au taux de T.V.A.
2. Par dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer à des prix variables les produits ou les services dont les prix sont associés aux fluctuations sur le marché financier et sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence. Cette sensibilité aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs sont repris dans l'offre.
3. Les hausses de prix dans les trois mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que dans la mesure où elles sont la conséquence de mesures ou de dispositions législatives.
4. Les hausses de prix à partir de trois mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que dans la mesure où l'entrepreneur l'a stipulé et :
a) où elles sont la conséquence de mesures ou de dispositions législatives ; ou
b) où le consommateur a la possibilité de résilier le contrat le jour où la hausse de prix entre en vigueur.
5. Les prix mentionnés dans l'offre des produits ou des services englobent la TVA.

Article 10 - Conformité et garantie

1. L'entrepreneur veille à ce que les produits et/ou les services soient conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables d'adéquation et/ou d'utilisation et aux dispositions légales et/ou réglementations officielles en vigueur à la date de conclusion du contrat.
2. Une disposition fournie comme garantie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte en rien les droits et les exigences que le consommateur peut faire valoir à l'entrepreneur sur base de la loi et/ou du contrat à distance en cas de manquement dans l'exécution des obligations de l'entrepreneur.

Article 11 - Livraison et exécution

1. L'entrepreneur fera preuve du plus grand soin possible lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'examen des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a notifiée à l'entreprise.
3. Sous réserve de ce qui est énoncé à l'article 4 de ces conditions générales, l'entreprise exécutera les commandes acceptées rapidement, et au plus tard dans les 30 jours à moins qu'un délai de livraison plus long ait été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou seulement en partie, le consommateur en est averti au plus tard un mois après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur est en droit de dissoudre gratuitement le contrat et de réclamer une éventuelle indemnisation.
4. En cas de dissolution aux termes du paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur le plus vite possible, mais au plus tard dans les 30 jours après la dissolution.
5. Si la livraison d'un produit commandé semble impossible, l'entrepreneur s'évertuera à mettre à disposition un article de remplacement. Il sera indiqué clairement et de manière compréhensible au plus tard lors de la livraison qu'un article de remplacement est livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut pas être exclu. Les frais de retour sont à charge de l'entrepreneur.
6. Le risque d'endommagement et/ou de perte de produits repose sur l'entrepreneur jusqu'à la livraison au consommateur, sauf convention expresse contraire.

Article 12 - Transactions dans le temps

1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée dans le respect des règles de résiliation convenues à cette fin et d'un préavis de maximum un mois.
2. Un contrat conclu pour une durée déterminée a une durée de maximum deux ans. S'il est convenu que si le consommateur ne dit rien, le contrat à distance sera prolongé, le contrat sera reconduit comme un contrat à durée indéterminée et le délai de préavis après la reconduction du contrat sera de maximum un mois.

Article 13 - Paiement

1. Dans la mesure où il n'y a pas d'accord pour un paiement ultérieur, les montants dus par le consommateur doivent être réglés directement lors de l'achat grâce à Ideal, Paypal, Visa ou Mastercard.
2. Le consommateur a l'obligation de signaler directement à l'entrepreneur les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
3. En cas de défaut de paiement du consommateur, l'entrepreneur a le droit, sauf restrictions légales, de facturer les frais raisonnables signalés au préalable au consommateur.

Article 14 - Régime de réclamations

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment mentionnée et traite la demande conformément à cette procédure de réclamation.
2. Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être introduites rapidement auprès de l'entrepreneur et être clairement et intégralement décrites, après que le consommateur a constaté les défauts.
3. Les réclamations introduites auprès de l'entrepreneur seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. S'il est prévisible qu'une réclamation demande un délai de traitement plus long, l'entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours au moyen d'un accusé de réception et indiquera quand le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

Article 15 - Dispositions complementaires ou derogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être couchées par écrit ou de sorte qu'elles puissent être enregistrées de manière accessible par le consommateur sur un support de données durable.

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